Piratez, vous êtes protégés!

Voici une bonne décennie que la lutte entre ayants-droits et pirates vidéo se passe sur Internet. Mais si les pirates sont presque toujours sanctionnés, les utilisateurs visionnant les vidéos ne le sont pas systématiquement, car la législation actuelle protège certaines pratiques pirates.

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L’enjeu est de taille, quand on considère que 22% de la bande-passante dans le monde est utilisée à des fins de piratage, que 91,5% des fichiers sur les sites de partages de fichiers (tels Rapidshare et Megaupload) sont protégés par le droit d’auteur, et que 95% des téléchargements de musique se font dans l’illégalité.

Pourtant, même du côté des pirates, il est possible de ne pas se faire prendre, alors que dans les faits c’est bien de piratage qu’il s’agit. La législation permet en effet la diffusion d’œuvres audiovisuelles à des buts éducatifs, pour illustrer un propos, pour citer l’œuvre en question lorsqu’on en a besoin, sans oublier la diffusion dans un cadre privé. Par contre – et c’est intéressant – la loi n’impose pas de durée maximale d’une citation. Les pirates sont donc libres d’invoquer le droit de citation pour se défendre – dans ce cas-là tout dépendra de l’habilité de l’avocat.

Les consommateurs de contenus pirates, eux, sont bien entendu condamnables, mais là aussi existent des failles juridiques. Ainsi, le téléchargement sera toujours illégal car l’internaute crée une copie du ficher en question sur son ordinateur sans y être autorisé par l’ayant-droit. En revanche, quand vous regardez une vidéo en streaming, la vidéo est projetée directement depuis le serveur et l’internaute ne garde pas de copie. Mais selon la technologie utilisée, le streaming peut aussi se traduire par la sauvegarde d’une copie temporaire sur votre disque dur. Et dans ce cas-là, l’internaute peut en effet être poursuivi.

Mais la bataille du piratage se passe aussi sur Internet lui-même. Ainsi, YouTube propose aux ayants-droits le service appelé « ContentID », permettant d’identifier facilement les internautes s’adonnant au piratage. Le principe est le suivant : les ayants-droits soumettent à YouTube leurs créations, YouTube les valide et s’engage à retirer les vidéos contenant des morceaux des œuvres protégées, à moins que l’internaute prouve qu’il a l’autorisation de l’ayant-droit à les diffuser. Depuis son apparition, ce système a été accueilli parfois avec enthousiasme, parfois avec résignation, car bien que permettant aux ayants-droits une prise de mesure immédiate, le système fonctionne selon le principe « coupable, sauf si preuve de contraire ».

Et s’il est vrai que les ayants-droits subissent des pertes à cause des contenus piratés, les vidéos piratées sur YouTube peuvent aussi rapporter gros et au site, et à l’auteur des vidéos. Ainsi, le DJ français David Guetta a gagné $1 540 000  l’année dernière, rien que grâce à YouTube. Comment? Toujours grâce à « Content ID », qui donne la possibilité à l’artiste, s’il le souhaite, de laisser la vidéo piratée sur YouTube, mais d’imposer le visionnage d’un spot publicitaire avant que la vidéo ne commence. Ainsi, le visionnage d’un spot publicitaire rapportant 0,5 centime, il a suffi à David Guetta d’un peu plus de 3 millions de vues pour arriver à encaisser cette somme faramineuse. Le piratage audiovisuel est donc un dossier à double tranchant, où la sanction ne tombe pas systématiquement et où les artistes peuvent même gagner de l’argent tout en acceptant le caractère illégal de l’exercice.

Anton Kunin

 

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